Dernière mise à jour : 28 février 2026
Zenixel est une plateforme ERP destinée aux entreprises marocaines. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.
01Définitions
- Zenixel : la plateforme ERP et tous les services associés
- Utilisateur / Client : toute entreprise ou personne utilisant Zenixel
- Services : l’ensemble des fonctionnalités offertes par Zenixel
- Compte : espace personnel sécurisé donnant accès aux Services
- Abonnement : formule de souscription choisie par le Client
02Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Zenixel. Elles constituent un contrat entre Zenixel et le Client.
03Acceptation des conditions
L’utilisation de Zenixel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.
04Création de compte
Inscription
Pour utiliser Zenixel, vous devez :
- Être une personne morale ou physique en capacité de contracter
- Fournir des informations exactes et complètes
- Préserver la confidentialité de vos identifiants
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
Validation
Zenixel se réserve le droit de valider ou de refuser toute inscription.
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.
05Description des services
Zenixel fournit une plateforme ERP incluant :
- Gestion commerciale (ventes, achats, stocks)
- Gestion des clients et fournisseurs
- Facturation et paiements
- Tableaux de bord et reporting
- Gestion multi-dépôts
- Support client
06Abonnements et tarifs
Formules
Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes.
Facturation
- Mensuelle : facturation le 1er de chaque mois
- Annuelle : facturation à la date anniversaire
- Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces
Retard de paiement
- Suspension de l’accès aux Services
- Pénalités de retard de 2 % par mois
- Possibilité de résiliation du contrat
Modification des tarifs
Zenixel peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s’appliquent pas aux abonnements annuels en cours.
07Durée et résiliation
Durée
Le contrat prend effet à la souscription et se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie.
Résiliation par le Client
- Mensuel : à tout moment, avec effet au cycle suivant
- Annuel : à l’échéance, avec un préavis de 30 jours
- Par email à contact@zenixel.ma
Résiliation par Zenixel
- Non-paiement des factures
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse des Services
- Comportement abusif envers notre équipe
Effets de la résiliation
- Accès aux Services suspendu
- Données conservées 30 jours puis supprimées
- Aucun remboursement des sommes déjà versées
08Obligations du Client
Vous vous engagez à :
- Utiliser Zenixel conformément à sa destination
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
- Ne pas copier, modifier ou distribuer le logiciel
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Maintenir vos informations de compte à jour
- Protéger vos identifiants de connexion
09Obligations de Zenixel
Zenixel s’engage à :
- Fournir les Services avec diligence
- Viser une disponibilité de 99 %
- Protéger vos données conformément à la politique de confidentialité
- Fournir un support client en français
- Effectuer des sauvegardes quotidiennes
- Annoncer les maintenances planifiées 48h à l’avance
10Disponibilité et maintenance
Disponibilité
Zenixel vise une disponibilité de 99 % hors maintenance planifiée, sans garantir un service ininterrompu.
Maintenance
- Planifiée : notification 48h à l’avance
- Urgente : sans préavis en cas de problème de sécurité
Interruptions
Zenixel ne peut être tenu responsable des interruptions dues à :
- Un cas de force majeure
- Des pannes réseau ou de fournisseurs tiers
- Des actions du Client ou de tiers
- Des maintenances nécessaires
11Propriété intellectuelle
Propriété de Zenixel
Tous les éléments de la plateforme (code, design, marque, contenus) sont la propriété exclusive de Zenixel.
Licence d’utilisation
Zenixel vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pendant la durée de votre abonnement.
Vos données
Vous conservez tous les droits sur les données saisies dans Zenixel et nous accordez une licence limitée pour les traiter afin de fournir les Services.
12Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Zenixel s’engage à :
- Traiter vos données conformément à la loi marocaine n°09-08
- Héberger vos données au Maroc
- Ne jamais vendre vos données à des tiers
- Vous permettre d’exercer vos droits (accès, rectification, suppression)
13Garanties et responsabilité
Services fournis en l’état
Les Services sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Zenixel est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Zenixel ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de profits, de données, de clientèle)
- Des erreurs de saisie ou d’utilisation du Client
- Des décisions prises sur la base des données de la plateforme
- De l’utilisation illicite ou non conforme des Services
Vérification des données
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des données saisies.
14Confidentialité
Zenixel garde confidentielles les informations commerciales, financières et techniques du Client, sauf les informations déjà publiques, exigées par les autorités, ou nécessaires à des prestataires tiers liés par un accord de confidentialité.
15Support client
Canaux
- Email : support@zenixel.ma
- Téléphone : (+212) 6XX XX XX XX
- WhatsApp Business
Horaires
- Support standard : lundi – vendredi, 9h – 18h
- Urgences : 7j/7 pour les problèmes critiques
Formation
Une formation initiale de 2 heures est incluse dans tous les abonnements. Des formations supplémentaires sont disponibles sur demande.